Question 1

Politique de Confidentialité

Accepted Answer

Politique de confidentialité
NOTRE ENGAGEMENT ENVERS VOUS

Parce que les adhérents, sympathisants et adhérents réguliers sont au coeur de tout ce que nous faisons, notre objectif est que vous continuiez à nous faire confiance pour gérer vos informations à caractère personnel avec respect et en vous en laissant le contrôle.

Il nous parait important que vous sachiez quelles informations à caractère personnel L’association EXPRESSION ART (ci-après « nous » ou « Expression Art ») recueille à propos de vous, et comment nous les utilisons.

Nous avons fait de notre mieux afin que nos explications soient concises et facilement intelligibles. Toutefois, si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou si vous avez des questions, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en utilisant les coordonnées qui figurent dans la section «lien sur Politique de Confidentialité, titre :   Nous Contacter ci-après.

Si nous effectuons des modifications substantielles à nos pratiques en matière de confidentialité, nous vous le ferons savoir. Si cela est nécessaire, nous vous demanderons également votre consentement pour lesdits changements.
 
Conformément à la réglementation en vigueur (règlement général pour la protection des données n°2016/679 et loi du 10 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), vous pouvez exercer à tout moment, sous réserve de justification de votre identité, vos droits (information, accès, opposition, rectification, suppression) sur les données personnelles vous concernant. Pour obtenir plus d’informations, veuillez-vous reporter au paragraphe CGU CGV.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous avons élaboré notre Déclaration avec l'objectif de prendre en considération vos besoins. La présente déclaration s’appliquera à vous en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous. Par exemple :

1- Lorsque vous imprimez un billet gracieux ou nous achetez un billet, nous utilisons les informations que vous nous communiquez pour respecter nos obligations et celles des Partenaires de l'Evènement auprès de vous dans le cadre de la réalisation de ce service et, lorsque cela est autorisé, nous vous tiendrons informé des autres évènements susceptibles de vous intéresser ;

2- Lorsque vous naviguez sur nos sites, nous utilisons des cookies pour personnaliser votre expérience et, nous l’espérons, vous offrir une navigation performante. Vos CGU CGV vous sont expliqués de manière plus détaillée ci-après.
1- Quelles informations détenons-nous et auprès de quelles sources les recueillons-nous ?

Lorsque vous créez un compte, achetez un billet ou que l’un de vos amis vous transfère un billet, nous recueillons des informations qui, en fonction de la nature de notre prestation de service, sont susceptibles d’inclure vos coordonnées ou vos données de facturation.

• Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous recueillons des informations telles que le navigateur et l'appareil que vous utilisez, votre adresse IP, votre localisation, le site visité avant le nôtre, les fonctions utilisées ou non sur notre site/application, ou le site que vous visitez en quittant le nôtre. Pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons ces informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies à insérer.
• Lorsque vous utilisez une fonctionnalité relative aux réseaux sociaux sur notre site Web, et que vous postez sur ces réseaux sociaux, le réseau social concerné nous communiquera des informations vous concernant.
• Si vous souhaitez bénéficier de mesures relatives à l’accessibilité, nous souhaitons vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous assistez à des évènements. À cet effet, nous avons besoin de recueillir certaines données relatives à votre demande (ce qui peut inclure la fourniture d'informations sur votre état de santé mentale ou physique).
• Dans les quelques cas où nous sommes amenés à recueillir des informations à caractère personnel auprès d’enfants, nous recherchons toujours à obtenir le consentement parental, et nous recueillons uniquement lesdites informations aux fins spécifiées lors de la collecte.

Déclaration de Confidentialité : Conservation Des Données

Nous conservons des données conformément à nos politiques internes pour gérer votre compte et fournir les biens et services que vous avez demandés. Nous conservons également certaines données pour nous conformer à nos obligations juridiques.
 
3 Vos DroitsVous avez également des droits quant aux modalités d’utilisation de vos informations à caractère personnel, y compris :
• le droit de vous opposer au traitement de vos données par nos services,
• le droit de demander que vos informations soient effacées ou fassent l’objet d’une utilisation limitée à l’avenir,
• le droit de nous demander une copie des informations que nous détenons sur vous,
• le droit de corriger, d’amender ou de mettre à jour les informations que vous nous avez communiquées (lorsque vous avez un compte chez nous, vous pouvez également le faire en vous connectant et en mettant à jour vos informations),
• le droit de contester toute décision automatisée que nous prenons en ce qui vous concerne. Une décision automatisée est une décision prise sans aucune intervention humaine qui a des conséquences légales (par exemple vérification de solvabilité). Généralement, nous n’avons pas recours aux prises de décisions automatisées mais, si nous avons recours à de telles prises de décisions, nous vous l’indiquerons clairement.Pour exercer un quelconque des droits précédents, veuillez nous contacter. Veuillez remarquer que, bien que nous évaluions soigneusement chaque demande que nous recevons, vos droits sont susceptibles de différer en fonction de votre lieu de résidence, et nous sommes susceptibles de ne pas toujours devoir nous conformer à votre demande. Dans ces cas, nous vous expliquerons pourquoi.Vous pouvez également demander d’exercer vos droits par courrier en adressant un courrier à :EXPRESSION ART – 1 allée des Myosotis – 93000 SAINT DENIS.
 
4 La sécurité de vos informations
Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger vos informations. Les mesures de sécurité que nous utilisons sont mises en place en fonction du type d’informations recueillies.Nous conservons uniquement vos informations le temps nécessaire afin de vous fournir les services que vous demandez aux fins décrites dans cette politique ainsi que pour des finalités légales qui exigent que nous conservions ces informations. Nous supprimons de manière sécurisée vos informations lorsqu’elles ne sont plus requises aux fins décrites.
 
5 Nous contacter
Si vous avez des questions sur ce qui précède ou sur notre approche de la protection des données, sachez que notre équipe se tient à votre disposition : indiatruecolors@hotmail.fr
Vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), mais nous vous encourageons à solliciter d’abord notre aide.
 
Mise à Jour de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Merci de consulter cette politique régulièrement pour toutes modifications.
 
Version mise à jour le 5/02/2018

Question 2

Conditions Générales d'Utilisation du site

Accepted Answer

Conditions générales d'utilisation CGU
Expression Art     édite un portail (ci-après le « Portail ») composé de sites Internet (ci-après les "Sites") pour votre information personnelle et pour une meilleure connaissance des missions de l’association Expression Art     et de ses activités. Expression Art     met à votre disposition le Portail et/ou les Sites, et vous invite à les utiliser, sous réserve que vous (ci-après l’ « Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions d’Utilisation"), ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois applicables. En accédant et parcourant le Portail et/ou les Sites, vous acceptez sans réserve les Conditions d’Utilisation.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux qui sont mis à votre disposition par Expression Art.
Expression Art  sera libre de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, merci de ne pas accéder ni d’utiliser le Portail et/ou les Sites.
1 - Accès au Portail et/ou aux Sites
Le Portail et/ou les Sites sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Expression Art ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le Portail et/ou les Sites, en raison, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.
Pour assurer la maintenance du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux, Expression Art pourra interrompre leur accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
L'accès au Portail et/ou aux Sites s’effectue à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Portail et/ou aux Sites selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
2 - Droits de Propriété Intellectuelle
2.1 - Droit d’auteur
Le Portail et/ou les Sites et leur contenu, y compris et sans limitation, les dessins, les photos, les vidéos, les animations et tout autre élément du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux (ci-après les "Eléments") sont protégés par le droit d’auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces Eléments sont la propriété soit de l’association Expression Art , soit de tiers ayant concédé à l’association Expression Art les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail et/ou les Sites. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des Éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de l’association Expression Art. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments, ainsi que de la présentation, l’architecture et l’organisation du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de l’association Expression Art . Vous êtes averti que Expression Art fera respecter ses droits d’auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.
2.2 - Marques
Les marques promotionnelles, logos et autres signes distinctifs (par exemple des partenaires) présentes sur le Portail et/ou les Sites appartenant soit à l’association Expression Art  soit à des tiers ayant concédé à l’association Expression Art les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail et/ou les Sites. Rien dans le Portail et/ou les Sites ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d'utiliser l’une des images contenues sur le Portail et/ou les Sites sans l'autorisation écrite de l’association Expression Art. Toute utilisation du contenu de l’association Expression Art, ou de tout autre contenu du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux est strictement interdite. Vous êtes également averti que Expression Art    fera respecter ses droits de propriété intellectuelle de ses partenaires et de son contenu par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.
 3 – Liens hypertextes
3.1 - Mise en place de liens hypertextes vers le Portail
Il est possible d’insérer sur votre site un lien hypertexte vers le Portail de l’association Expression Art, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :
obtention d’une autorisation expresse et préalable de l’association Expression Art  d’insérer un lien hypertexte sur votre site, en direction du Portail, étant entendu que le silence de l’association Expression Art ne saurait, en aucun cas, être interprété comme équivalant à une autorisation ;
que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la Page d'accueil du Portail ;
que ce lien ouvre le Portail dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux consultés.
Aucune autorisation ne saurait, en aucun cas, être accordée - et sans que cette liste soit limitative - à un site Internet diffusant des informations et/ou contenus à caractère illicite, illégal et/ou à caractère politique, polémique, religieux, pornographique ou xénophobe, étant entendu que de tels contenus et/ou informations sont en tout état de cause illicites.
L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :
- ni la reproduction d’un ou plusieurs éléments composant le Portail et/ou les Sites ;
- ni la présentation, sur votre site, d’un ou de plusieurs des éléments du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux sous forme de frame (technique consistant à diviser une page web en plusieurs petites fenêtres dans chacune desquelles il est possible d’afficher un document sous format html ou autre) et/ou de systèmes apparentés.
Expression Art se réserve le droit de refuser l’insertion d’un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Il se réserve également le droit d’agir à l’encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux sans son autorisation expresse et préalable.
3.2 - Liens hypertextes contenus par le Portail et/ou les Sites
Expression Art  peut mettre en place, sur le Portail et/ou les Sites, des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Toutefois, Expression Art n’étant pas l’éditeur de ces sites web ou sources Internet, il ne peut pas en contrôler le contenu.
En conséquence, Expression Art ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu (notamment les publicités, produits et/ou services) des sites web ou sources Internet, ainsi accessibles, ou des éventuelles collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par lesdits sites web ou sources Internet.
4 - Données collectées sur le Portail et/ou les Sites
4.1 - Protection des données personnelles
Afin de vous offrir une meilleure utilisation du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux, Expression Art    souhaite recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux.
Expression Art  respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.
La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre à l’association Expression Art  pour l'utilisation du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux et/ou pour la participation à des évènements organisés par Expression Art est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour les besoins de l’association Expression Art .
Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, ainsi que de vos préférences en terme de confidentialité, que vous pouvez exercer à tout moment :
en accédant à votre compte à partir de « Votre espace Webmaster l’association Expression Art »
en ligne sur le Portail 
en écrivant au webmestre à l’adresse mail suivante : webmestre@expressionart.org
par courrier postal à l’adresse suivante : Association Expression Art  – 3 rue du 4 septembre  – 93200 SAINT DENIS
Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Expression Art fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les données contenues dans ses fichiers.
Expression Art ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers.
Par exception à ce qui précède, Expression Art peut, toutefois, être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux. Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. Vous pouvez vous opposez, à tout moment, à la transmission de vos données personnelles aux prestataires techniques de l’association Expression Art en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.
Expression Art pourra être amené à utiliser vos données personnelles pour optimiser votre accès à l’ensemble des contenus du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux.
Du fait de votre inscription sur le Portail et/ou les Sites, vous acceptez de recevoir les lettres d’information (newsletters) de l’association Expression Art .
Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à la réception des lettres d’information en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.
Expression Art vous informe que l’ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur est, notamment, tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.
4.2 - Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement
Expression Art  peut, dans certains cas, collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir, par exemple, du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez ou du nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté au Portail et/ou aux Sites.
4.3 - Données liées à la navigation
Lors de la navigation sur le Portail et/ou les Sites, vous laissez sur le serveur de l’association Expression Art  des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" que Expression Art  utilise pour orienter le contenu éditorial et promotionnel du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont pas réutilisables par Expression Art lors d'une nouvelle utilisation des Sites.
6 - Modules d’expression et chats
6.1 - Règles d’Utilisation
Les modules d’expression (notamment les rubriques « commentaires » ou « formulaire de contact ou d’inscription ») proposés sur le Portail et/ou les Sites sont des lieux de communication auxquels seuls les Utilisateurs peuvent prendre part en s’inscrivant sur le Portail et/ou les Sites. Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir sur les modules d’expression et/ou les chats.
L’Utilisateur certifie que les informations qu’il communique à l’association Expression Art  (notamment son adresse mail) au moment de son inscription aux modules d’expression proposés sur le Portail et/ou les Sites sont exactes, complètes et sincères. L’utilisateur sera seul responsable des informations.
Expression Art ne disposant pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des Utilisateurs du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux, ne saurait être responsable en cas d’usurpation d’identité commise par un des Utilisateurs du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux et/ou blogs et réseaux sociaux.
Le Portail et/ou les Sites ne sont pas modérés. A ce titre, Expression Art  ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des messages et/ou informations, mis en ligne par les Utilisateurs par le biais des modules d’expression et/ou blogs et réseaux sociaux associatifs, qui présenteraient un caractère illicite, illégal, (notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre) ou à caractère publicitaire ou promotionnel. Expression Art pourra supprimer tout ou partie de tels messages et/ou informations, dont il aura connaissance, sans mise en demeure préalable de leur auteur, et sans que Expression Art n’ait à justifier cette suppression. N’hésitez pas à nous le signaler si de tels agissements se produisaient, via le formulaire ou l’adresse mail du webmaster.
Expression Art peut aussi exclure des modules d’expression et/ou réseaux sociaux, temporairement ou définitivement, les Utilisateurs qui violeraient les dispositions légales en vigueur et/ou les présentes Conditions d’Utilisation, de manière flagrante, répétée et/ou systématique.
Les décisions de l’association Expression Art ne peuvent pas être contestées. En accédant et en parcourant le Portail et/ou les Sites et réseaux sociaux, vous acceptez les décisions de l’association Expression Art .
6.2 - Mise en garde
Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les modules d’expression et dans les blogs et réseaux sociaux), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Ainsi, vous reconnaissez que Expression Art  ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des messages échangés par le biais des modules d’expression et/ou blogs et réseaux sociaux qu'il offre à ses Utilisateurs et de leurs conséquences éventuelles.
7 - Responsabilité
Expression Art souhaite que les informations contenues sur le Portail et/ou les Sites et/ou blogs et réseaux sociaux soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaitre.
Par conséquent, les contenus, informations et/ou éléments édités sur le Portail et/ou les Sites et/ou blogs et réseaux sociaux sont fournis "tels quels", sans aucune garantie expresse ou tacite de l’association Expression Art.
En conséquence, le Portail et/ou les Sites et/ou blogs et réseaux sociaux peuvent présenter des erreurs techniques et/ou typographiques ainsi que toute autre inexactitude, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Portail et/ou les Sites et/ou blogs et réseaux sociaux.
Expression Art  ne saurait être tenu responsable des erreurs et/ou omissions contenues par le Portail et/ou par les Sites.
Les informations contenues sur le Portail et/ou les Sites sont librement modifiables, sans aucun préavis, par Expression Art et font régulièrement l'objet de mises à jour.
En aucun cas, Expression Art, ses bénévoles, ses employés, ses fournisseurs et/ou les tiers mentionnés sur le Portail et/ou sur les Sites et/ou blogs et réseaux sociaux ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux et/ou blogs et réseaux sociaux, ou de l’un quelconque des éléments contenus sur le Portail et/ou les Sites et/ou blogs et réseaux sociaux.
Par ailleurs, la responsabilité de l’association Expression Art ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
en cas d'interruption de service du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux et/ou blogs et réseaux sociaux motivée par des opérations de maintenance ;
en cas d'interruption de service du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux et/ou blogs et réseaux sociaux liée aux comportements des Utilisateurs ;
en cas d'inaccessibilité du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux et/ou blogs et réseaux sociaux du fait de la nature même du réseau Internet ;
en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Portail et/ou les Sites et/ou blogs et réseaux sociaux ;
en cas de dommages causés à un équipement quel qu’il soit et/ou de pertes de données lors d'une connexion au Portail et/ou aux Sites et/ou blogs et réseaux sociaux.
Expression Art ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques appartenant aux Utilisateurs résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu'Utilisateur du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux et/ou blogs et réseaux sociaux, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En utilisant le Portail et/ou les Sites et/ou blogs et réseaux sociaux, vous reconnaissez :
- que Expression Art ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de l’association Expression Art, du fait ou à l'occasion de l'utilisation du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux ;
- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux et/ou d'un site web tiers via les liens hypertextes disponibles sur le Portail et/ou les Sites et/ou blogs et réseaux sociaux, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre ;
- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que Expression Art ne peut, en aucun cas, assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
8 - Dispositions diverses
Expression Art  se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation, en raison de l’existence d'une disposition légale ou réglementaire contraire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Expression Art se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'il tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.
Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
L’Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de l’association Expression Art .
Dans l'hypothèse où Expression Art aurait de bonnes raisons de croire qu'un Utilisateur n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, Expression Art  se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l'accès de cet Utilisateur au Portail et/ou aux Sites et/ou blogs et réseaux sociaux, sans mise en demeure préalable. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au Portail et/ou aux Sites et/ou blogs et réseaux sociaux ne saurait engager la responsabilité de l’association Expression Art à l'égard de l’Utilisateur.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou à l‘utilisation du Portail et/ou des Sites et/ou blogs et réseaux sociaux, le droit applicable sera le droit français.
Par ailleurs, tout différent n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de SAINT DENIS.
Mis à jour novembre 2017

Question 3

Conditions Générales de Vente

Accepted Answer

Conditions Générales de Vente CGV

Question 4

FAQ fréquentes

Accepted Answer

Question 1 : L'entrée visiteurs est -elle payante ?
Réponse : En général  l'entrée est gracieuse pour 90% de nos évènements. Lorsqu'elle est payante, cela est pour rémunerer les artistes, soit pour offrir un évènement de qualité supérieur qui demande un plus gros investissement. Ainsi, vous avez votre part dans le type de loisirs participatifs en tant que consommateur responsable.
 
Question 2 :

EA

EXPRESSION ART

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

DOWNLOAD DOCUMENTS

Frequently asked questions

Politique de Confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation du site

Conditions Générales de Vente

FAQ fréquentes